Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04116
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/04116
N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVMJ Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 mars 2024 RG : 23/05577 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04116
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/04116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P73Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [Z] [I] épouse [Y] C/ [L] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [I] M.
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ca other ca_colmar n° 24/04116
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04116
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04116
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03856 du14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ORD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [E] [F] née le 03 Avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04116
TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 24/04116
MINUTE N° : 25/00556 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 24/04116 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT [Adresse 7]), Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localit
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ca other ca_amiens n° 24/04116
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04116
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [12] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/04116
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/04116
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/04116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7YD N° de Minute : AFFAIRE : [R] [M] C/ Mutuelle MGP, CPAM DE LA GIRONDE, S.A.R.L. JHD PRODUCTION ALIAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04116
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04116
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04116 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPDF JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [N] [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] [E] [D] épouse [J], ayant pour mandataire l
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ca other ca_aix_provence n° 24/04116
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/452 Rôle N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2R [N] [W] C/ [D] [X] NEE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04116
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5A ORDONNANCE N°24-62 APPELANTE : SAS SYH AUTO [Adresse 2] Représentant : Me Ava MAGASSA de la SELARL AVA MAGASSA, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04116
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Madame [F] [N] née [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04116
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/04116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me RACHLIN) C/ M. [U] [R] A l'audience Publique d’orientation du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04116
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04116 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04116
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/04116
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/04116 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHB Minute n° 24/00902 Madame [K] [Y] Représentant : Me Raja MOKADDEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1779 Monsieur [D] [X
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