CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03505
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTA
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [T] [F] divorcée [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
S.A. BNP Paribas
[Adresse 1]
[Localité 4]
Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 14 mai 2024 par le Tribunal judiciaire de PERPIGNAN ;
Vu l'appel interjeté par Madame [T] [F] divorcée [G] le 07 juillet 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Gérald BRIVET-GALAUP le 14 octobre 2024 ;
Attendu que Me Gérald BRIVET-GALAUP n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 07 octobre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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