CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/05577

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-1 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ6

Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00931

Monsieur [N] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [B] [E]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentant : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LYON

Monsieur [H] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON

Syndic. de copro. SCOP DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège est sis [Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 9]

non représenté

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Président de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ6,

Vu la déclaration d'appel en date du 05 Juillet 2024,

Vu la demande d'observations envoyée par le greffe,

Vu l'absence d'observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS