Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05577
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/05577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05577 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLGZ Jugement du 15 Juin 2026 Notifié à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05577
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me ............................................... Le .........
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ca other ca_bordeaux n° 24/05577
CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 24/05577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX JURIDIC.PREMIER PRESIDENT -------------------------- ARRÊT DU : 20 juin 2025 N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOA [U] [X] [J] [X] [H] [K] c/ COMMUNE DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND DESIS
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ca other ca_paris n° 24/05577
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEK7 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05577
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05577 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05577
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/05577
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ6 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05577
TJ Rennes, 8 août 2024, RG 24/05577
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Fabrice MAZILLE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05577 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6T Minute n° 24/00303 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05577
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05577
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me POURCIN Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TIXIER-FAVRE Copie aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05577
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05577
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4C MINUTE N° RG 24/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, No
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