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CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03771


Vérifier : CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/03771
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
672dbce5db813d9745f6b4fa

Texte de la décision

1,170 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 07 Novembre 2024

Minute n° 24/820

Jugement (N° 23/3645)

rendu le 17 Mai 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOC joint au dossier 24/3632

APPELANTS

Monsieur [H] [P]

Représentant : Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE

Madame [Y] [V]

Représentant : Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Monsieur [G] [S]

Nous, Sara LAMOTTE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/3632 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3632;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOC et 24/3632 sous le numéro 24/3632

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats Sara LAMOTTE

le 07 Novembre 2024

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