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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03771

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03771

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03771

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03771 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QV

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  • ca other ca_paris n° 24/03771

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03771

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIF Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03771

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMYL AFFAIRE : [J] [D] C/ [P] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL [Localité 2] CANEL COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 2] CANEL N°2026/ CH GENERAL

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  • ca other ca_rouen n° 24/03771

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03771

    N° RG 24/03771 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03771

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03771 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7H JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [M] Expédition revêtue de la formule exécu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03771

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juin 2025 RG N° : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYBZ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [R] [L] [D] [W] [I] contre Mme [N] [T] [G] [I]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03771

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Yoann LEANDRI...................

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03771

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/03771

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°51/2025 N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PY M. [W] [E] [G] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE HOLDING RG CPH : 22/237 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoir

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  • ca other ca_amiens n° 24/03771

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/03771

    ARRET N° [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03771 -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03771

    TJ 37261, 29 janv. 2025, RG 24/03771

    Minute n° : 25/57 N° RG 24/03771 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLKE AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03771

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03771

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/820 Jugement (N° 23/3645) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOC joint au dossier 24/363

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03771

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/03771

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03771

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03771 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431989b20f4eee56c05e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03771

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBB MINUTE: 24/973 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03771

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4D N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1