CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03586

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 07 Novembre 2024

Minute n° 24/

Jugement (N° 22/00559)

rendu le 24 Avril 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]

N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2Z joint au dossier 24/3576

APPELANT

Monsieur [G] [F]

Représentant : Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai

INTIMES

Monsieur [M] [K]

Représentant : Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai

Etablissement HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD

Représentant : Me Jean-françois Segard, avocat au barreau de Lille

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai

CPAM DE L'ARTOIS

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 septembre 2024 à personne habilitée

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/3576 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/3576;

PAR CES MOTIFS