Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03586
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/03586
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03586
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVU N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [A] 12 Ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03586
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCV AFFAIRE : S.A.R.L. RO EVENTS C/ [U] [P] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Françoise RICHARD la SELARL SIRET & ASSOCIES
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ca other ca_amiens n° 24/03586
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03586
ARRET N° [T] C/ CPAM [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [T] - CPAM [Localité 2] [Localité 3] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 2] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03586
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/03586
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 24/03586 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAP MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] de nationa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03586
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03624 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L66 AFFAIRE : DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REGION PACA [Adres
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ca other ca_orleans n° 24/03586
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] la SELARL [17] Me Cyrielle PORTAIS-GOLVEN EXPÉDITION à : S.A.S. [15] M. [M] [P] Pole social du TJ de [Localité 19] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03586
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/03586
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/03586 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILGQ AFFAIRE : / [V] [X] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDERESSE S.A.S. RESTO CARS, dont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03586
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03586
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03586
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [R] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03586 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HB Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03586
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYM Décision déférée à la Cour : Arrê
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03586
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...........
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03586
TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISV5 NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03586
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [X] épouse [K] C/ [R] [K] N° RG 24/03586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS54 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Janvier 2025 ENTRE : Madame [W] [X] épouse [K] née le [Date naissance
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03586
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03586 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03586
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03586
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [S] C/ S.A. DIFFAZUR ------------------------ N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PT ------------------------ DU 14 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03586
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03586
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 22/00559) rendu le 24 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2Z joint au dossier 24/3576
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03586
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03586
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNR N° de minute : 397/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03586
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03586
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 20
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