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CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02450


Vérifier : CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02450 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/02450
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
672dbce5db813d9745f6b504

Texte de la décision

1,492 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 07 Novembre 2024

Minute n°

Jugement (N° 24/04515)

rendu le 24 Avril 2024

par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCD joint au dossier 24/02443

APPELANTE

S.A. GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [H] [B]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [E] [B]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Madame [J] [B]

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [G] [B]

(intimé dans le RG 24/3600)

Représentant : Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/02443 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02443;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCD et 24/02443 sous le numéro 24/02443

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 07 Novembre 2024

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