Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02450
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00399) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_bordeaux n° 24/02450
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [R]
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ca other ca_caen n° 24/02450
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02450
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQF3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 26 Septembre 2024 - RG n° 21/00103 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02450
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02450
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Mme [M] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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ca other ca_nancy n° 24/02450
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02450
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00581 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02450
TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 24/02450
RG : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/2 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02450
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02450
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y43N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y43N DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 4], représentée par Me Michaël RUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02450
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02450
DOSSIER N° RG 24/02450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX7V Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02450
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APC Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/02/2024 : CONCERNANT 1 CHEF
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ca other ca_pau n° 24/02450
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02450
LB/PM Numéro 25/2652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02450
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/02450
Minute n°2025/739 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :24/02450 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], architecte, entrepreneur individuel né le 13 Août 1977 à [Localité 3], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02450
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DO N° de minute : [B] [U] c/ [X] [D], [P] [D] DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02450
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/02450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/157 Rôle N° RG 24/02450 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHV [E] [R] C/ MDA DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Mme
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ca other ca_paris n° 24/02450
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02450
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 36] [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02450 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAO3 Républ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02450
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02450
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKU Minute : 25/00073 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02450
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02450
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVW Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [I] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_douai n° 24/02450
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BR N° de Minute : 2416 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 25 Mai 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02450
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02450
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° Jugement (N° 24/04515) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCD joint au dossier 24/02443 APPELANTE
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