CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/05530

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 07 Novembre 2024

Minute n°

Tribunal de proximité de TOURCOING

du 13 Novembre 2023

N° RG 23/05530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYF

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 07 Novembre 2024

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/05530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYF dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [L] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE caisse de crédit agricole mutuel

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 2 octobre 2024, que ce désistement ne contient aucune réserve ;

Attendu que l'intimé accepte le désistement par conclusions en date du 30 octobre 2024 ;

Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelante que par l'intimée que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS