Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05530
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/05530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05530
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6R N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 octobre
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ca other ca_lyon n° 23/05530
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 23/05530
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05530 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUA S.A.R.L. AB & SERVICES C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 19 Juin 2023 RG : F21/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05530
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 23/05530
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 23/05530 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMT3 Code NAC : 64B [F] [H] C/ S.A.R.L. SGI & G. GICQUEL [I] [J] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05530
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/05530
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2025 N° RG 23/05530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRL5 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05530
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/05530
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Novembre 2024 Minute n° Tribunal de proximité de TOURCOING du 13 Novembre 2023 N° RG 23/05530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYF Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05530
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/05530
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05530 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMT3 64B [X] [N] C/ Société SGI & G. GICQUEL [P] [O] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05530
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNY N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05530
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 N° RG 23/05530 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEH5 [P] [W] [K] C/ S.A.S. [25] Société [16] Société [15] Société [18] Société [20] Société [28] Société [34] Société SIP [Localité 31] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05530
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05530
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK3Q
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