CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01102

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLK

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00021

Monsieur [X] [L]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Muriel ARTIS, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Monsieur [Z] [L]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-002956 du 09/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

S.C.I.. SCI DES BAUGES

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMES

Nous, Hélène PIRAT, Présidente chargée de la Mise en Etat

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLK,

Vu le décès de l'appelant,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS