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CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01032


Vérifier : CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/01032
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
Ordonnance
Id
672dbe25fc7b8fce99c73e8f

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCL

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024.

Nous, [X] [K], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCL dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [I] [Z], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [P], avocat au barreau de GRENOBLE

C/

S.A. LE DAUPHINE LIBERE, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le N° F23/00128

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel principal et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 3], le 07 Novembre 2024

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

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