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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01032
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/01032
PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1
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ca other ca_paris n° 24/01032
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/01032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 072/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUI (ayant abs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01032
TJ 62765, 28 mai 2026, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4Z7 N° de Minute : 26/00151 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [K] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_basse_terre n° 24/01032
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01032
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/01032
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV2W / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01032
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D534 N° de minute : 26/00298 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [X] [H] épouse [L] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01032
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01032
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01032
TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRIR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [S] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] (CAM) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître CORBEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01032
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01032
06/01/2026 ARRÊT N° 26/3 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQN FCC/CI Décision déférée du 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01777) Hervé BARAT CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01032
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/01032
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCG Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_lyon n° 24/01032
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/01032
N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 10 janvier 2024 RG : 20/05578 [A] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01032
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY4Q Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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ca other ca_caen n° 24/01032
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01032
AFFAIRE : N° RG 24/01032 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Mars 2024 RG n° F22/00302 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/01032
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01032
SD/CV N° RG 24/01032 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWFW Décision attaquée : du 15 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [V] C/ S.A.S. APERAM ALLOYS [Localité 3] --------------------
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01032
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01032
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 24/01032
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/01032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Luc COLSON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01032
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01032
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01032
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 65/25civ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCD JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [F] [Z] né le 31 Décembre 2023 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01032
TJ 62041, 18 juin 2025, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWUC JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, rendu sans audience conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01032
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ36 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761
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