CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00962

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQVP

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024.

Nous, [Y] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQVP dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI ET FILS, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [P], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Société [N], dont le siège social est situé [Adresse 7] BELGIQUE, représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.S. VIVACI, dont le siège social est situé [Adresse 8], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.S. ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT (ERM), dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 3], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 5]

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le N° 2022F00249

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimées n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 6], le 07 Novembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT