Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00962
CA Angers, 25 août 2026, RG 24/00962
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKKD ordonnance de référé du 26 mars 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 12-23-26 ARRET DU 25 AOUT 2026
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ca other ca_dijon n° 24/00962
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00962
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A.S. [H] COMPOST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00962
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00265 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5NF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj76540 n° 24/00962
TJ 76540, 16 juin 2026, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00962 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX7B 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [O] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00962
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32TC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT r
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tj Expertise tj77284 n° 24/00962
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI-[Localité 2] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00962
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/00962
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYR Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00962
TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/00962
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L65A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00962
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00962
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIFI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M
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ca other ca_colmar n° 24/00962
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00962
MINUTE N° 26/108 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00962
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWD ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00962
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/00962
N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00962
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00962
N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NP PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00050 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NP Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) Madame [B] [I] (CCC) - avocats par Case palais Me Chloé BRILL (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00962
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXS JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. BOIS SAUVAGE C/ M. [K] [P] Mme [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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ca other ca_agen n° 24/00962
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/00962
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI25 ----------------------- [G] [O] épouse [T] C/ Entreprise [Y] [V] ----------------------- copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à
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ca other ca_toulouse n° 24/00962
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/00962
26/11/2025 ARRÊT N° 586/2025 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDC5 PB/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00490) MERYANNE [R] [D] EPOUSE [W] [X] [W] C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA LISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00962
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/00962
DOSSIER N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIPG Jugement du : 25/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. IMMO LUMIERE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL IMMO LUMIERE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00962
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/00962
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6] Dispensé de comparaitre, DEFENDERE
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ca other ca_nimes n° 24/00962
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00962 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEEA AB TJ D'[Localité 4] 30 janvier 2024 RG : 23/00020 [O] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00962
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00962
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
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