Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00936


Vérifier : CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/00936
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
672dbe25fc7b8fce99c73e95

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQPO

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024.

Nous, [B] [W], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQPO dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. SARL DECOR FACADES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [K], avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [O] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le N° 24/00190

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Condamnons l'appelant à une indemnité procédurale à hauteur de 500 Euros.

Fait à [Localité 4], le 07 Novembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.