Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00936 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00936

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 24/00936

    Minute du 26 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPH4 [S] [X] C/ S.A.R.L. MALOA IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. REGENT IMMOBILIER agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091893c619cd1f71cda6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00936

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00936

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G347 N° MINUTE 26/00494 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ec93c619cd1f0b5d79
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00936

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGFZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67153cdc6046d47ef469e
  • ca other ca_poitiers n° 24/00936

    CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00936

    ARRET N°93 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU7 [Q] [I] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea0ccdc6046d4774ae40
  • ca other ca_metz n° 24/00936

    CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00936

    Arrêt n°26/00050 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Mai 2024 23/00311 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec retour pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 698ade87cdc6046d47b777e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00936

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00936

    Minute N° : 26/22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CP DEMANDERESSE Madame [N] [P] [O] [J] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69847798cdc6046d47020f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00936

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3AK EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Stéphanie CACHEUX Me Aude GILBERT-CARLIER Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69756a6dcdc6046d479d44be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00936

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/00936

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3N AFFAIRE : [W] [G] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4975782d5f06ca5244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00936

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 24/00936

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKA5 / NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public SEMIDAO C/ [I] [D], [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69739d48cdc6046d47701afb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00936

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/00936

    Minute n° 25/6525 Dossier n° RG 24/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTY / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 12 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c44f5cc9fa7cae601a7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00936

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00936

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/00936 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZW7 DEMANDEUR : Madame [F] [P] [S] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 691496624322238c089e09cc
  • ca other ca_toulouse n° 24/00936

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 24/00936

    07/11/2025 ARRÊT N° 25/346 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7P AFR/CI Décision déférée du 13 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00903) [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691472634322238c0899be9c
  • ca other ca_paris n° 24/00936

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/00936

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXL2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3324
  • ca other ca_agen n° 24/00936

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00936

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIY4 --------------------- S.A. BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [F] [B] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b42efeaecfe6843537
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/00936

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWCC DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ee97b8c1829979bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00936

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00936

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA, immatriculée au RCS de NANTER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b77d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00936

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00936

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00936 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00936

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PS N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4cd33109fd079acc61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00936

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00936 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYAW Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae80965901b97dc6a13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00936

    TJ 63113, 16 juin 2025, RG 24/00936

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [R], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c546aee47295cf5f7f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1