CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01306

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFT

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024.

Nous, [F] [M], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFT dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [U] [P], [H] [B], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [X], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Association ATMP 74, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

S.A.S. TEMERAIRES HAUTS SOMMETS, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [W], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le N° 22/01811

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Homologuons le protocole d'accord annexé à la présente ordonnance et lui donnons force exécutoire,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 4], le 07 Novembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT