CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01903
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Z
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021F00137
S.A.S. [Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.S. ATAVA CONSEILS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Z,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 07 Novembre 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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