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CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01903


Vérifier : CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
22/01903
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
672dbe27fc7b8fce99c73eb3

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Z

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021F00137

S.A.S. [Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.S. ATAVA CONSEILS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Z,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 07 Novembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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