Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01903
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 22/01903
09 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/SB/NS Dossier N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4LE [P] [I] / Société [11] Forme juridique complète : société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vic
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 22/01903
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 22/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 22/01903 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKFR Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50B S.A.S.U. PAVILLONS D’ILE DE FRANCE C/ [F] [R] [C] [X] épouse [R] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : S.A.S.U. PAVILLONS D’ILE DE FRANCE 64 Av
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ca other ca_paris n° 22/01903
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/01903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXP Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01903
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01903 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKT N° Minute : 25/01084 AFFAIRE [T] [D] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 2
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ca other ca_metz n° 22/01903
CA Metz, 20 mars 2025, RG 22/01903
Arrêt n° 25/00072 20 Mars 2025 --------------- N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGX ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Juin 2022 21/1102 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_paris n° 22/01903
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 février 2022 Date de saisine : 08 février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01903
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021F0013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01903
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/01903
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU6E Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01903
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 22/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/01903 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMYV Minute n° : 2024/251 AFFAIRE : [W] [B], [N] [L] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01903
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 22/01903
MINUTE N° 258/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01903
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01903 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKJ AFFAIRE : Société HENRI SELMER [Localité 5] C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01903
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU7Q CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01903
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01903
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/01903 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLW Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [79], société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 528 858 798
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01903
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01903
AFFAIRE : N° RG 22/01903 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Juillet 2022 RG n° F20/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01903
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2022 -Tribu
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/01903
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/01903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01903
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/01903
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSR S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de MONTBELIARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01903
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5O Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01903
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01903
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01903 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 DEMANDERESSE EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01903
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 mai 2022 RG:2020008917 S.A.S.U. JDK C/ SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ETD'ASSURANCE (SADA) Gros
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