TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01192

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

---

Ordonnance N° 24/01633
du 08 Novembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOJ

DEMANDEUR

M. [Z] [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté

S.A. GENERALI FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

A l’audience publique tenue le 08 Novembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 17 Juin 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laurent DENIS-PERALDI
présente une demande de désistement d’instance ;

que la S.A. GENERALI FRANCE en la personne de son conseil Me Mathilde CHADEYRON a accepté ce désistement

que la CPAM DES ALPES MARITIMES n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [Z] [U] et accepté par Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES.
PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 08 Novembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
à Me Mathilde CHADEYRON
Me Laurent DENIS-PERALDI