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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/01192

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 24/01192

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01192 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [S] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403493c619cd1fec7b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01192

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 24/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNA7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f089cdc6046d47063992
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01192

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/908 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2G AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa25cdc6046d479ba389
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01192

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDRY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : la SELARL AEGIS, Me Ségolène CLEMENT Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048efccdc6046d479994a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01192

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZN3 Section 1 [Adresse 4

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  • ca other ca_riom n° 24/01192

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01192

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0119

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19192cdc6046d47ecd0d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01192

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01192

    Pôle social - N° RG 24/01192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Claire DE NICOLAY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01192

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01192

    MINUTE N° : 26/72 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [K] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01192

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/01192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUQ5 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Régis JEGLOT la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 24 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d865cdc6046d47f3c1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01192

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCIC 89A N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCIC __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [F] CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd501cdc6046d47f145cb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/01192

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/01192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa47cdc6046d471929a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01192

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ45 Monsieur [V] [J] [M] /c Madame [X] [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ45 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cdedcdc6046d477af457
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01192

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5P N° MINUTE : 25/00211 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fa1cdc6046d47bb6f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01192

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 24/01192

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Fanny CROZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b56775782d5f06ce744c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01192

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/01192

    DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H], [X] [B] né le 19 décembre 1980 à ALBERTVILLE (73) Demeurant 41 impasse de l’Alliat - H101 - Le Grand Roch

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1719cdc6046d47135e67
  • ca other ca_rouen n° 24/01192

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00002 tribunal de commerce d'Evreux du 18 janvier 2024 APPELANTE : SAS [U] TP [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebe3a0faf9858cdf5d1cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01192

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEHE Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Maître [D] [B] Maître Anne-laure GAUVRIT Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3eacdc6046d479026db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01192

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/01192

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DON7 MINUTE : 25/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [C] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01192

    TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/579 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSX [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [U] [C] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 12] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae788cdc6046d470d7bef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01192

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/01192

    Minute n° : 25/01406 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAD Affaire : [L] [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac85ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1