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TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01775


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Date
08/11/2024
Numéro
24/01775
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
672e74f450af6f5fd3456752

Texte de la décision

1,667 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N° 24/01634
du 08 Novembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SA

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. AVENIR GORBELLA, sis [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Frédéric DEVOT, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS

M. [K] [W] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté

Mme [C] [X] [R] épouse [W]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté

A l’audience publique tenue le 08 Novembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 30 Septembre 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Frédéric DEVOT
présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs n’ont pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. AVENIR GORBELLA, sis [Adresse 4] ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 08 Novembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
à Me Frédéric DEVOT

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