Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00545


Vérifier : TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2024
Numéro
24/00545
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
672e74f650af6f5fd3456781

Texte de la décision

1,712 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N° 24/01630
du 08 Novembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDA

DEMANDERESSE

S.C.I. BLANCHAIL
[Adresse 4],
[Localité 1]
représentée par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE

DÉFENDEURS

S.A.S. CONSTRUCTION [B]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE

M. [T] [B]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 08 Novembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Vu l’assignation en date du 29 Février 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Sophie LESAGE
présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs en la personne de leur conseil Me Renaud GIULIERI ont accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.C.I. BLANCHAIL et accepté par S.A.S. CONSTRUCTION [B] et M. [T] [B].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 08 Novembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
à Me Renaud GIULIERI
Me Sophie LESAGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.