Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00010


Vérifier : TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2024
Numéro
23/00010
Chambre
Saisies immobilières-VD
Type
Autre
Id
672e830150af6f5fd345c1a7

Texte de la décision

1,303 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX

JUGE DE L’EXÉCUTION

N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEZJ
Minute :

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
contre
[F] [T], [B] [R] épouse [T]

LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à NEUF HEURES  ;

À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution,

Assistée de Audrey JULIEN, Greffier ;

Créancier Poursuivant :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-michel EUDE Avocat au Barreau de l’Eure

Débiteurs Saisis :

[F] [T]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christine LEBEL Avocat au Barreau de l’Eure

[B] [R] épouse [T]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christine LEBEL Avocat au Barreau de l’Eure

MOTIFS

À l’audience de ce jour, Me Jean-michel EUDE, avocat poursuivant la vente, a déclaré se désister de son instance et ce sans opposition de son adversaire ;

Vu les articles 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Il y a lieu d’y faire droit et de constater le désistement d’instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution ,

Constate le désistement d’instance ;

Laisse les dépens à la charge du créancier poursuivant.

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.