Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00010
TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMO3 Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL GEMMH c/ [M] [Y] NEE [A] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ____________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00010
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOS N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00010
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N26/00206 N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVBN OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [M] COMPOSITION DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 23/00010
TJ 74010, 10 juin 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNE3 Minute : 26/00015 JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 10 JUIN 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 Mars
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ca other ca_paris n° 23/00010
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/00010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HU Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 23/00010
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 23/00010
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. [Adresse 1] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH MINUTE N° : 26/51 JUGEMENT Rendu le 09 Avril 2026 S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, n
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ca other ca_nancy n° 23/00010
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 23/00010
CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 23/00010
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL KROVNIKOFF GALLY ARRÊT du 19 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 DÉCISION ENTREPRISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00010
TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 23/00010
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA SCI SEGURANE c/ S.A.S. SAS PHILIPPE ES ART GALLERY MINUTE N° 26/ Du 04 Février 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2H Par jugement en date du quatre Févr
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ca other ca_paris n° 23/00010
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00010
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00010
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 23/00010
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00010
MINUTE N° : 46-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBD AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [K] [C] [L] épouse [G]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 8] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19
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ca other ca_colmar n° 23/00010
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00010
EP/KG MINUTE N° 25/654 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 23/00010
TJ 74010, 7 août 2025, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 23/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNE3 Minute : 25/00023 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 AOUT 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 15 mai 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Président
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00010
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 23/00010
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [Adresse 5] [Locali
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ca other ca_versailles n° 23/00010
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00010 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFJ AFFAIRE : S.A.S. EVANCIA C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00010
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00010
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 23/00010
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/00010
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.C.I. [Adresse 4] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH MINUTE N° : 25/54 JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00010
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 23/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE : LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, i
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ca other ca_papeete n° 23/00010
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00010
N° 9 KS -------------- Copies exécutoirse délivrées à : - Me Miguel Grattirola, - Me Théodore Céran , - Me Stéphanie Wong Yen, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Clémencet, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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