TJ Toulouse, 11 sept. 2024, RG 24/00914
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWI
N° B 24/2162
DÉSISTEMENT
DU : 11 Septembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [V] [C]
27 RUE ROCHEGUDE
81000 ALBI
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société BRUSSELS AIRLINES
1 7 COURS VALMY
92800 PUTEAUX
non comparante, ayant pour avocat Maître BERTIN Victor,
avocat au barreau de Paris
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Septembre 2023,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [C] ;
Le DÉCLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action;
DIT que Monsieur [V] [C] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 Septembre 2024 par Florence LEBON, Vice-présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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