Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/00914
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/00914
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY4B / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00914
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00914
² TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/931 DU : Mardi 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGT2 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE DE FRANCE, dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00914
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDJS DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [M] [X] ---------- AVOCATS : Me WIN-BOMPARD Myriam TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00914
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00914
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YU N° MINUTE 26/00245 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00914
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/00914
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITJ Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00914
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : - Me Judith BEAUMONT - Me Julien LAURENT Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Laurent PAYEN COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00914
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/00914
MINUTE N° : 26/14 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRML / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] [L] [T] C/ [I] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pre
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00914
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/00914
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [9] MINUTE N° 26/00017 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00914
TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/00914
VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. [11], Me [P] Contre : [U] [Z] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Evelyne [Localité 12] Copies électroni
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ca other ca_bourges n° 24/00914
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00914
SD/EC N° RG 24/00914 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3G Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [10] C/ M. [M] [F] Syndicat [4] --------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00914
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00914
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHTK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00914
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYOT MINUTE N° : 2025/711 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [L], demeurant 26 rue Frère Mach - 66300 THUIR, représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00914
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZE7 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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ca other ca_metz n° 24/00914
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00367 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFH4 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_nimes n° 24/00914
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°439 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAL ID TJ DE [Localité 11] 1er février 2024 RG : 22/04513 [S] C/ [P] PREVOYANCE MERLIN GERIN [Localité 9] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00914
TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2BI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00914
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme [14] c/ [M] [B] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJV Grosse délivrée à l’ASSOCIATION [8] Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00914
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00914
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mon
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ca other ca_versailles n° 24/00914
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPU AFFAIRE : [M] [F] C/ SOCIÉTÉ [1], SOCIÉTÉ [2] SOCIÉTÉ [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00914
TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWV N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERES
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