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CA Rouen, 14 oct. 2024, RG 24/03498


Vérifier : CA Rouen, 14 oct. 2024, RG 24/03498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
24/03498
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
1ère ch. civile
Type
Ordonnance
Id
672f08d0939b00164304fc87

Texte de la décision

857 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère ch. civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5W joint au dossier 24/03492

Société LABORATOIRE KUATE

Représentant : Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE ACTHEOS

INTIME

Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5W;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/03492 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 24/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5W et 24/03492 sous le numéro 24/03492.

Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2024

La présidente,

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