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CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09478


Vérifier : CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/09478
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
672f0acc77ab8b3e16ebc353

Texte de la décision

1,958 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/09478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024

Date de saisine : 31 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2023019893 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Avril 2024

Appelante :

S.A.S. HSV agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42294

Intimée :

S.A.R.L. SMART EQUITY

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formée par la S.A.S. HSV du 21 mai 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris du 05 avril 2024,

Vu les conclusions de l'appelante, la S.A.S. HSV s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 24 septembre 2024,

Vu l'absence de constitution d'avocat de la société SMART EQUITY,

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. HSV ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante ;

Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.

Paris, le 07 novembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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