Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09478
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/09478
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[C]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [C] Civil N° RG 24/09478 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKV ______________________ MINUTE N° _____________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09478
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/09478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/415 RG N°: 24/09478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09478
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/09478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA ; Madame [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BML N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 m
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ca other ca_lyon n° 24/09478
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09478
N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB6W Nom du ressortissant : [Z] PREFET DE L'[Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 DECEMBRE 2024 st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09478
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/09478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me RAPAPORT (K0122) C.C.C. délivrée le : à JESSLEN (E0067) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09478 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P7Y N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09478
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09478
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09478
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/09478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYF Ordonnance n° 2024/189 Société [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Jean-franço
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