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CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/03579


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Date
08/11/2024
Numéro
24/03579
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
672f0ae577ab8b3e16ebc47b

Texte de la décision

1,686 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ

D'APPEL

N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX6

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.S. OXYLIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu la décision du 05 juin 2024 du tribunal de commerce de Montpellier,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. OXYLIO prise en la personne de son représentant légal le 09 Juillet 2024,

Vu l'ordonnance de référé du premier président du 16 octobre 2024 ayant rejeté la demande de la SAS OXYLIO de pouvoir relever appel de la décision du 5 juin 2024 du tribunal de commerce de Montpellier ordonnant une expertise,

Attendu qu'il y a lieu dès lors de déclarer l'appel de la SAS OXYLIO irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 272 du code de procédure civile,

Déclarons l'appel de la S.A.S. OXYLIO prise en la personne de son représentant légal irrecevable,

Disons n'y avoir lieu à dépens,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.

Le greffier, La présidente de chambre,

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