Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03579
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03579
05/05/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSQ7 GN/CI Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00276) [T] [V] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_nimes n° 24/03579
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :22/00055 S.A.S. [1] C/ [F] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 24/03579
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZX AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. ARCADIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03579
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/03579
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03579
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/03579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02971 DU 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L6R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 20 Novembre 1949 [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03579
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/03579
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGB4 Minute : 25/854 S.C.I. PRIMONIAL CAPIMMO Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03579
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03579
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03579 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03579
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4P2 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca other ca_rouen n° 24/03579
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/03579
N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00261 Président du tribunal judiciaire du Havre du 8 octobre 2024 APPELANTS : Madame [V] [C] née le 31 octobre 1987 à [Localité 11] [
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ca other ca_versailles n° 24/03579
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°148 CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSP3 AFFAIRE : [D] [L] ... C/ S.A.R.L. ACTION 3D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mars 2024 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03579
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03579
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] 1 rue Camille Claudel 44260 SAVENAY Madame [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03579
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03579
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [B] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GR Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03579
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF6 S.E.L.A.R.L. LA GRANDE PHRMACIE DES MINIMES C/ S.A.S. PHARMACIE AUTOMATISME Copie exécutoire délivrée le : 6 Mars 2025 à
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ca other ca_bordeaux n° 24/03579
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4OV [K] [H] c/ [Z] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03579
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. OXYLIO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03579
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/03579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ZT N° de MINUTE : 24/01451 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic, le
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03579
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03579
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGB4 Minute : 24/790 S.C.I. PRIMONIAL CAPIMMO Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03579
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1229 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03579
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03579
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03579
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03579
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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