CA Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/03864

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [M] [L]

C/

Monsieur [T] [O], Caisse CPAM DE LA GIRONDE

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N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G3

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DU 08 NOVEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 08 novembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [M] [L]

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 24/00153) rendue le 29 juillet 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [T] [O]

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

CPAM DE LA GIRONDE

demeurant [Adresse 5]

Non représentée, assignée à personne habilitée

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 19 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 13 SEPTEMBRE 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 17 OCTOBRE 2024,

Vu les observations de Me BERLAND, conseil de M. [O], intimé, en date du 07 NOVEMBRE 2024,

Il n'est pas établi que l'appelante a remis au greffe ses conclusions d'appelante dans le délai d'un mois suivant la signification de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, pas plus qu'il n'est justifié d'une difficulté technique insurmontable.

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,