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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03864

    CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03864

    28/07/2026 ARRÊT N° 26/188 N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUU GN/CI Décision déférée du 23 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 24/00101) [Q] [P] INFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03864

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/03864

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03864 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAVS NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1e793c619cd1f3c5752
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03864

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [D] épouse [L] C/ [U], [E], [K] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/03864

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/03864

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/03864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5K DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

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  • ca other ca_douai n° 24/03864

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03864

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWXP Jugement (N° 2023J116) rendu le 1er juillet 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03864

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03864

    N° RG 24/03864 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03864 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPUK N° minute : 25/282 Code NAC : 50A HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [E] né le 25 Juillet 1975 à [

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  • ca other ca_rouen n° 24/03864

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/03864

    N° RG 24/03864 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Octobre 2024 APPELANT : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03864

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03864

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03864 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77N Grosse délivrée à Me THOMAS Expédition délivrée à Me GUILLOT le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3057cdc6046d47327872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03864

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03864 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWV AFFAIRE : Monsieur [W] [N] C/ TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03864

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03864

    - N° RG 24/03864 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/625 N° RG 24/03864 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3Y le CCC : dossier FE : Maître TRAORE Maître MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03864

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03864

    N° de Minute : N° RG 24/03864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILRH COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030771c67ecf83a0604a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03864

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKT N° de MINUTE : 25/00301 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681114192a56cbbf9295ab33
  • ca other ca_nimes n° 24/03864

    CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/03864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°92 N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFI CC PRESIDENT DU TC DE NIMES 27 novembre 2024 RG:2024R83 S.A.S. ELIATIS C/ S.A.S. SOCIETE [...] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533e71d6ac66dfba6c0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03864

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AE N° RG 24/03864 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAS JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [J] épouse [D] [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bc8962745b78e4dd21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03864

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWG N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd368962745b78e45dd0
  • ca other ca_nimes n° 24/03864

    CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 24/03864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFI CC PRESIDENT DU TC DE NIMES 27 novembre 2024 RG:2024R83 S.A.S. ELIATIS C/ S.A.S. SOCIETE [P]-[F] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 679481580175ed452fca5926
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03864

    CA Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/03864

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [L] C/ Monsieur [T] [O], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G3 ------------------------ DU 08 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b73b985b1d2afd2c965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03864

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/03864

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03864 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKP Minute n° JG24/194 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f33c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03864

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1342 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf7fba15111c372a7deb7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03864

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03864 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0f43d91afd23835614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1