CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/06596

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/06596

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDD

Chambre 1-3

Ordonnance N° 2024/M231

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.A.R.L. MARTI LA MADELEINE

Représentant : Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE

S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 911 du code de procédure civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant à la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES, intimée, dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité transmis le 9 octobre 2024,

Il convient, en application de l'article 911 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES ;

PAR CES MOTIFS