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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06596

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 24/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Dorothée SOULAS Le ...................

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06596

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06596

    N° RG 24/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 07 août 2024 RG : 2024r925 S.A.R.L. [3] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Novembre 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06596

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/06596

    N° RG 24/06596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIP 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/06596 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIP N° de Minute : 2025 AFFAIRE : [W] [U] [N] [B] C/ SA MMA IARD SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY SMABTP [Z] [H] SAS S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06596

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [Z] [D], Madame [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SU7 N° MINUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06596

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06596 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZ6 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658c887d03aa69fd1448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06596

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06596 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLO3 AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES « SDC [Adresse 8] DU [Adresse 6] » DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3] représenté par son Syndic le Cabinet AMI [Localité 7] - AGENCE GEI [Localité 10] S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06596

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/06596

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO6 MINUTE n° : 2025/ DATE : 19 Février 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa871e889c21f645ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06596

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ZIADE ; Madame [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KS5 N° MINUTE : 16-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06596

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/06596

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06596 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDD Chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/M231 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1