CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/00393
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJR
Ordonnance N° 2024/M228
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. AVILAND
Représentant : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
Mme [T] [D]
Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 5 juillet 2024 en raison de la procédure collective ouverte à l'égard de la S.A.S. AVILAND ;
Vu l'article 381 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise de l'instance, le cas échéant par le liquidateur de la S.A.S. AVILAND, production de la déclaration de créance et conclusions éventuelles des parties ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 8 novembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 08.11.2024
Le greffier
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