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CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/00393


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/00393 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2024
Numéro
21/00393
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
672f0b89b985b1d2afd2ca31

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJR

Ordonnance N° 2024/M228

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. AVILAND

Représentant : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

Mme [T] [D]

Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 5 juillet 2024 en raison de la procédure collective ouverte à l'égard de la S.A.S. AVILAND ;

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise de l'instance, le cas échéant par le liquidateur de la S.A.S. AVILAND, production de la déclaration de créance et conclusions éventuelles des parties ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 8 novembre 2024,

Le greffier La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 08.11.2024

Le greffier

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