Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00393
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00393
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4O jugement du 16 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/007363 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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tj Expertise tj84007 n° 21/00393
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00393
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZLQ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Madame [D] [E] Veuve [V] 575 Avenue de fossombrone 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par Me Julie AN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00393
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/00393
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJR Ordonnance N° 2024/M228 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00393
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00393
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3L5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00393
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 21/00393
AFFAIRE : N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV33 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 04 Juin 2020 RG n° 18/00931 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00393
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/00393
24 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRM5 [R] [C] NÉE [U] APPEL PARTIEL / S.A. LA POSTE du Courrier sis [Adresse 2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00393
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00393
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00393
OM/CH [H] [B] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.C.P. BECHERET- [W]- SENECHAL- [E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MARVELL GLASS et de la SAS NORDEON S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.S. NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00393
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6HW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00393
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQJ AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ACTIVISU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 janvier 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00393
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00393
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 198/23 N° RG 21/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5J MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00023 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00393
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00393
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00393 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCY JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00282
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00393
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00393
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n°193 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZSQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00393
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00393
SD/IC S.A.S. [I] C/ S.A.R.L. [I] [K] ET [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00393
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIU2 AFFAIRE : [T] [K] [F] [M] ... C/ S.A. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00393
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00393
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SCP SOREL LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00393
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