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TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/03736


Vérifier : TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/03736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/03736
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
6733a4ae264fe014c41f58cc

Texte de la décision

1,616 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 9]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/03736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6W

Minute : 24/00216

DESISTEMENT

DU 12 Novembre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 Novembre 2024

Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.D.C. RESIDENCE LOUIS JOUVET A [Localité 8],Pris en la personne de SA LOISELET père, fils et F DAIGREMONT - [Adresse 3]
ayant pour avocat, Me Valérie GARÇON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, non comparant

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Madame [M] [B] épouse [U], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 18 Avril 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courriel en date du 8 novembre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6W;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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