Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03736
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/03736
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDPA S.A.S. JMG (RCS [Localité 1] n° 322 750 662) C/ [L] [V] [H] [V] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me TORET copie certifiée conforme délivrée à Me ESNAULT TRIBUNAL JUD
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ca other ca_douai n° 24/03736
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/03736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWKN Jugement (N° 2022005801) rendu le 18 juin 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03736
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03736
DOSSIER N° RG 24/03736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B65 Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [H] [R] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03736
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/03736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X3K AFFAIRE : S.C.I. AIX LESSEPS ET TUBINGEN (la SCP CABINET [U] & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. CORINO BTP, S.C.P. [Z] [H] - A. LAGEAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03736
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03736
Minute n° : 25/00836 N° RG 24/03736 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJ6 Affaire : [Z]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03736
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 24/03736 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2X JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 7] C/ [I] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20
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ca other ca_nimes n° 24/03736
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 24/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 a
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 24/03736
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03736 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VH NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [E]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03736
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/03736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N436 Monsieur [Z] [B] c/ ORGANISATION TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS (OTRE) Nat
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ca other ca_montpellier n° 24/03736
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/03736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKC5 Décision déférée à la C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03736
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Frédéric GONDER Le .
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03736
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/03736
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. L’ANTINEA / [T] N° RG 24/03736 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QALB N° 24/00261 Du 19 Décembre 2024 Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03736
TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/03736
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6W Minute : 24/00216 DESISTEMENT DU 12 Novembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03736
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03736
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 25 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03736
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03736 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KNP N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03736
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 août 2024, RG 24/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 17 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LU Nou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03736
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03736 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03736
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/03736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZJ Du 25 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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