TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01812
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Texte de la décision
Du 12 novembre 2024
5AA
SCI/DC
PPP Contentieux général
N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFY
S.A. CLAIRSIENNE
C/
[W] [C]
[M] [C]
Expéditions délivrées à :
CLAIRSIENNE
FE délivrée à :
Le 12/11/2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
JUGEMENT DE DESISTEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2024
JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente
GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE
DEMANDERESSE :
S.A. CLAIRSIENNE - RCS BORDEAUX 458205382 - [Adresse 3]
Représentée par Monsieur [S] muni d’un pouvoir régulier
DEFENDEURS :
1°) Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 1]
2°) Madame [M] [C], demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
Ni présents, ni représentés
DÉBATS :
Audience publique en date du 17 septembre 2024
PROCÉDURE :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance mais maintient sa demande au titre des dépens exposés ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS
DONNE acte au demandeur de son désistement d'instance ;
CONSTATE en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFY ;
REJETTE la demande de condamnation des défendeurs au titre des dépens et DIT qu’ils resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 12 novembre 2024.
LA GREFFIERE LA JUGE
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