Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01812
TJ 77284, 17 avr. 2026, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [O] [G] épouse [K] C/ [P] [J], [T] [K] N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTY Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Julien HAG 1 FE Maître Bérangère LAURAIN RICHARD 1 CD JUGEMENT DU 17 avril 2026 PART
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ca other ca_amiens n° 24/01812
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/01812
ARRET N° E.U.R.L. E.T.A. [K] C/ S.A.S. SOMAT copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Delvallez Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01812 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB53 JUGEME
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ca other ca_besancon n° 24/01812
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01812
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG N°23/00398
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ca other ca_angers n° 24/01812
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01812
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKX ordonnance de référé du 2 octobre 2024 Président du TJ de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00027 ARRET [F] 10 FEVRIER 2026 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01812
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/01812
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/01812 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5W5 DEMANDEUR : Madame [K] [Z] [F] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (22) de nationalité Française [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01812
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35H N° de MINUTE : 25/02818 DEMANDEUR Société [17] Service AT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au bar
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ca other ca_reims n° 24/01812
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01812
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01812 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 23/00
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ca other ca_pau n° 24/01812
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/01812
JP/PM Numéro 25/2982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4I3 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [S]
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01812
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01812
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01812 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRD N° de Minute : 25/148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] (ALLEMAGNE), de nationalité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01812
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/01812
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01812
TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01812
N° Minute : 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRR Code : 58E JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01812
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHD Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation M. [M] [L] C/ Mme [D] [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01812
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01812 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOKL S.A. DIAC contre [P] [K] épouse [V], [Z] [V] Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01812
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2J JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01812
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFP N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le mardi 13
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ca other ca_caen n° 24/01812
CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/01812
AFFAIRE : N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOXS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'[Localité 7] du 30 Mai 2024 - RG n° 2024/38 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 03 Avr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01812
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01812
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CAO JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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ca other ca_douai n° 24/01812
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01812
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE A SALLE 1 ORDONNANCE DU 25/04/2025 * * * N° de MINUTE : 190/25 N° RG 24/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE du 04 Juillet 2024 (RG N° F21/00084) OB/NB APPELANTE - défendeur à l'incident
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/01812
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/01812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.C.I. COVER c/ [D] [I], [D] DÉBATS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01812
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONORMES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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