TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/03050
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 24/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z35O
DESISTEMENT
du : 12/11/2024
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 novembre 2024
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 12 novembre 2024
partie demanderesse
Madame [S] [O]
née le 16 Août 1975 à [Localité 6] (NORD)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Julie MODICA, avocat au barreau de Lyon
partie défenderesse
CPAM DU RHONE
Service Contentieux Général
[Localité 4]
Comparante en la personne de Madame [F] [X], munie d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Florence AUGIER
Assesseur collège employeur :
Assesseur collège salarié : [B] [K] - ABSENT
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Florence ROZIER, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Madame [S] [O] en date du 12/11/2024,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Madame [S] [O],
Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [S] [O],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 12 Novembre 2024, dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Florence ROZIER
Greffière
Florence AUGIER
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[S] [O]
CPAM DU RHONE
l’AARPI [5], vestiaire : 2749
Une copie certifiée conforme au dossier
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