Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03050
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRV ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 09 Décembre 2024 RG n° 22/01394 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 20
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ca other ca_nimes n° 24/03050
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 24/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT6 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES/FRANCE 03 septembre 2024 RG :22/00208 [X] C/ Syndicat SYNDICAT DES ENSEIGNANTS SECTION DU GAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03050
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/03050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQTU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile BAILLY, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03050
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03050
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3DC Grosse délivrée à Me GONDER Expédition délivrée à Me GUERRA le DEMANDER
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ca other ca_versailles n° 24/03050
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5Z AFFAIRE : [G], [F], [O] [N] ... C/ S.A.R.L. MEZOUED RECORDS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03050
TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/03050
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03050 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [I] [E] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9]
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ca other ca_lyon n° 24/03050
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/03050
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7H [O] C/ S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 12 Mars 2024 RG : 21/00899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03050
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 6 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCV N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03050
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03050 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWOZ En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03050
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03050 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGZM JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SCP MONFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03050
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 24/03050
N° RG 24/03050 N° Portalis DBXS-W-B7I-II4L N° minute : 25/00187 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EURO
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ca other ca_paris n° 24/03050
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5IV Décision déférée
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ca other ca_douai n° 24/03050
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03050
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/ 189 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDZ Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA
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ca other ca_versailles n° 24/03050
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2EB AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2022 par le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03050
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOI PARTIES : DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03050
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03050
CF/LC Numéro 24/03778 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/03050 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75I Affaire : S.A.S.U. V2V MATERIELS ET SERVICES TRAVAUX PUBLICS C/ GROUPAMA D'OC ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE, S.A.R.L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03050
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03050
Dossier N° RG 24/03050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03050 Nous, Virginie
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ca other ca_orleans n° 24/03050
CA Orleans, 20 nov. 2024, RG 24/03050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2024 Minute N° 584/24 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03050
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z35O DESISTEMENT du : 12/11/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 novembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03050
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWK3 Ordonnance n° 2024/M145 S.A.R.L. WEFI RESTAURATION Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
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