Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03666


Vérifier : TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03666 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
23/03666
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6733aa8e264fe014c41f7561

Texte de la décision

1,202 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
aux parties
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5D

N° MINUTE : 19/24

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 17 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [B] [W]
demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Sandy MOCKEL, avocate au barreau de Paris
non comparant

à

Société TAP PORTUGAL
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Mars 2023.

Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 20 septembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 octobre 2024 par Cécile THARASSE, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La Greffière, La Juge,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.