Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03666
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQO N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] domicilié : chez Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03666
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/03666
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHI N° 2026/ N° RG 23/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03666
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03666 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLWP N° PARQUET : 23/817 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W]
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ca other ca_toulouse n° 23/03666
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/03666
16/09/2025 ARRÊT N°25/545 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXG CJ - MCC Décision déférée du 15 Septembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 21/03741 Mme DURIN [U] [K] [M] [G] [H] [P] [E] [J] épouse [G] [V] [G] [I] [G] C/ [Z] [S]
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ca other ca_rouen n° 23/03666
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03666
N° RG 23/03666 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00817 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 15 Septembre 2023 APPELANTE : [6] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03666
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03666
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02821 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée d
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tj Envoi en médiation tj27229 n° 23/03666
TJ 27229, 17 juin 2025, RG 23/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03666 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPN6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION DU 17 juin 2025 DEMANDEURS : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE EURE Représentée par son Président en exercice Monsieur Bernard LEROY suivant délibération du cons
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ca other ca_rennes n° 23/03666
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/03666
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°8 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IQ (Réf 1ère instance : 2022F00082) S.A.S. TRANSPORTS [X] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS COZIGOU S.A.S. COZIGOU MORBIHAN S.A.S. COZIGOU FINISTÈRE NORD S.A.S. COZIGOU COTE D'EMERAUDE S.A.S. COZIGOU FI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03666
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5D N° MINUTE : 19/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03666
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJN SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00110 [C] NÉE [M] C/ [C] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03666
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/03666
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [R] [G] C/ [O] [P] ÉPOUSE [F] épouse [F] ---------------------- N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCS ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03666
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/03666
ARRET N° [H] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03666 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LK - N° registre 1ère instance : 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03666
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/03666
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFON Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03666
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSH Minute : 24/578 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03666
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE, [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03666
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJN SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00110 [M] NÉE [X] C/ [S] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03666
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03666
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UH Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03666
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03666 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4Q NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03666
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/03666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TB AFFAIRE : S.A.S JOSEPHINE C/ [S] [P] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03666
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/03666
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 41 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IQ S.A.S. ETABLISSEMENTS COZIGOU S.A.S. COZIGOU MORBIHAN S.A.S. COZIGOU FINISTÈRE NORD S.A.S. COZIGOU COTE D'EMERAUDE S.A.S. COZIGOU FINISTÈRE SUD S.A.S. CSP C/ S.A.S. TRANSPORTS RAU
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