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TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/06341


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Date
12/11/2024
Numéro
23/06341
Chambre
Troisième Chambre
Type
Autre
Id
6733af3c264fe014c41f89e7

Texte de la décision

1,620 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT

DEMANDERESSE :
[H] [P]
représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490

DEFENDEURS :
[K] [Z] [F] [D] [N]
Adresse secondaire et pour notification :
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 1] (PORTUGAL)
représenté par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
[S] [R] [F] [D] [N]
représentée par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

ORDONNANCE DE DESISTEMENT INCIDENT

Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions d’incident présentées par les consorts [F] le 21 mai 2024 ;

Vu les conclusions de désistement concernant l’incident présentées par les défendeurs
le 10 juin 2024 ;

Vu l’absence de conclusions sur ce point par la partie demanderesse ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement de Mr et Mme [K] [Z] et [S] [R] [F] [D] [N] de leur incident soulevé par conclusions du 21 mai 2024 ;

LAISSONS à la charge de Mr et Mme [K] [Z] et [S] [R] [F] [D] [N] les éventuels dépens de la procédure d’incident ;

RENVOYONS la cause et les parties à l'audience de mise en état du 14 janvier 2025 à 09h30 pour conclusions en défense avant le 7 janvier 2025.

Fait à Versailles, le 12 Novembre 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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